Prolongation du dispositif FNE

Comme nous l’avons appris il y a quelques semaines, le gouvernement français a annoncé une aide exceptionnelle afin d’inciter les salariés en chômage partiel à se former. Cette aide était valable pendant toute la période du confinement, et au-delà pour les salariés dont cette période de chômage partiel était prolongée. Et bien bonne nouvelle, les OPCO ont conventionné avec la Direccte jusqu’au 31 décembre 2020 afin d’accompagner les acteurs de la formation professionnelle durant cette période de crise sanitaire inédite.

Cette mesure exceptionnelle de financement peut désormais être effectuée via une simple demande entre les entreprises et les OPCO qui veulent simplifier la charge de travail de l’État de par le flux de demandes important.

Mais alors qui est réellement concerné par ce prolongement du dispositif FNE ?

  • Tous les secteurs d’activité

  • Les associations ou entreprises touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire

  • Les entreprises ayant eu recours à l’activité partielle durant la période de confinement

  • Les entreprises ayant obtenu l’accord de reprendre en activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020.

Tous les salariés sont éligibles ?

Oui, chaque membre de l’entreprise en activité partielle est éligible. Cependant, nous retrouvons des exceptions telles que les individus en contrat d’apprentissage ou d’alternance. Concernant les contrats CDD, PEC, dits « contrats courts », il est obligatoire que leur statut reste salarié jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Quelles sont les formations éligibles ?

  • E-learning ou blended learning

  • Inter-entreprises en classe virtuelle ou en centre

  • Sur mesure / sur le lieu de travail

  • Préparation aux certifications Autodesk

À noter qu’il est largement possible pour les entreprises en activité partielle de continuer à faire des demandes mixtes (soit une demande de formation de salariés n’étant pas en activité partielle et de salariés étant en activité partielle). En effet, à compter du 2 juin, les entreprises qui souhaitent faire des demandes n’ont plus de date limite pour les effectuer. En plus, les coûts pédagogiques de formation en présentiel sont financés par le FNE avec en prime les frais annexes pris en charge.

Quelles solutions face au flux de demandes en hausse ?

Les entreprises ont effectué de très nombreuses demandes depuis l’annonce par le gouvernement, ce qui a, sans grande surprise, retardé leur traitement. Afin de pallier ce retard, le Ministère du Travail a décidé de remettre en question son process de validation des demandes. En effet, des validations automatiques seront directement envoyées aux entreprises dont les formations ont un montant n’excédant pas 1500€, ce qui allège majoritairement le process. Seule condition, les actions de formation demandées doivent être éligibles, et non considérés comme « obligatoires » au sein de l’entreprise.

Quant aux formations dont le montant est supérieur à 1500€, le gouvernement a également garanti d’accorder une réponse aux entreprises sous un délai de 72 heures.

Lorsqu’il y a reprise d’activité pour une entreprise, alors la formation reste prise en charge par le dispositif FNE mais sa validation dépend des OPCO qui vont juger cas par cas les demandes, notamment celles réclamant une prise en charge d’une formation qui se termine après la date de fin de l’activité partielle déclarée.