Prolongation du dispositif FNE

Comme nous l’avons appris il y a quelques semaines, le gouvernement français a annoncĂ© une aide exceptionnelle afin d’inciter les salariĂ©s en chĂŽmage partiel Ă  se former. Cette aide Ă©tait valable pendant toute la pĂ©riode du confinement, et au-delĂ  pour les salariĂ©s dont cette pĂ©riode de chĂŽmage partiel Ă©tait prolongĂ©e. Et bien bonne nouvelle, les OPCO ont conventionnĂ© avec la Direccte jusqu’au 31 dĂ©cembre 2020 afin d’accompagner les acteurs de la formation professionnelle durant cette pĂ©riode de crise sanitaire inĂ©dite.

Cette mesure exceptionnelle de financement peut dĂ©sormais ĂȘtre effectuĂ©e via une simple demande entre les entreprises et les OPCO qui veulent simplifier la charge de travail de l’État de par le flux de demandes important.

Mais alors qui est réellement concerné par ce prolongement du dispositif FNE ?

  • Tous les secteurs d’activitĂ©

  • Les associations ou entreprises touchĂ©es par les consĂ©quences Ă©conomiques de la crise sanitaire

  • Les entreprises ayant eu recours Ă  l’activitĂ© partielle durant la pĂ©riode de confinement

  • Les entreprises ayant obtenu l’accord de reprendre en activitĂ© partielle jusqu’au 31 dĂ©cembre 2020.

Tous les salariés sont éligibles ?

Oui, chaque membre de l’entreprise en activitĂ© partielle est Ă©ligible. Cependant, nous retrouvons des exceptions telles que les individus en contrat d’apprentissage ou d’alternance. Concernant les contrats CDD, PEC, dits « contrats courts », il est obligatoire que leur statut reste salariĂ© jusqu’à l’expiration de la durĂ©e de la convention.

Quelles sont les formations éligibles ?

  • E-learning ou blended learning

  • Inter-entreprises en classe virtuelle ou en centre

  • Sur mesure / sur le lieu de travail

  • PrĂ©paration aux certifications Autodesk

À noter qu’il est largement possible pour les entreprises en activitĂ© partielle de continuer Ă  faire des demandes mixtes (soit une demande de formation de salariĂ©s n’étant pas en activitĂ© partielle et de salariĂ©s Ă©tant en activitĂ© partielle). En effet, Ă  compter du 2 juin, les entreprises qui souhaitent faire des demandes n’ont plus de date limite pour les effectuer. En plus, les coĂ»ts pĂ©dagogiques de formation en prĂ©sentiel sont financĂ©s par le FNE avec en prime les frais annexes pris en charge.

Quelles solutions face au flux de demandes en hausse ?

Les entreprises ont effectuĂ© de trĂšs nombreuses demandes depuis l’annonce par le gouvernement, ce qui a, sans grande surprise, retardĂ© leur traitement. Afin de pallier ce retard, le MinistĂšre du Travail a dĂ©cidĂ© de remettre en question son process de validation des demandes. En effet, des validations automatiques seront directement envoyĂ©es aux entreprises dont les formations ont un montant n’excĂ©dant pas 1500€, ce qui allĂšge majoritairement le process. Seule condition, les actions de formation demandĂ©es doivent ĂȘtre Ă©ligibles, et non considĂ©rĂ©s comme « obligatoires » au sein de l’entreprise.

Quant aux formations dont le montant est supĂ©rieur Ă  1500€, le gouvernement a Ă©galement garanti d’accorder une rĂ©ponse aux entreprises sous un dĂ©lai de 72 heures.

Lorsqu’il y a reprise d’activitĂ© pour une entreprise, alors la formation reste prise en charge par le dispositif FNE mais sa validation dĂ©pend des OPCO qui vont juger cas par cas les demandes, notamment celles rĂ©clamant une prise en charge d’une formation qui se termine aprĂšs la date de fin de l’activitĂ© partielle dĂ©clarĂ©e.