[MODE D’EMPLOI] Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

Afin d’aider les PME et ETI du secteur de l’industrie, le gouvernement a mis en place une aide à l’investissement dans le renouvellement de matériel. Parmi les équipements éligibles, les imprimantes 3D.

Attention : pour bénéficier de cette aide, un dossier doit être déposé avant le 31 décembre 2020.

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Qui peut bénéficier de cette subvention aux PME et ETI de l’Industrie ?

Cette aide a été pensée pour s’adresser aux entreprises industrielles les plus fragiles, elle ne bénéficie donc pas à toutes les ETI, mais est renforcée pour les PME.

  • 40% pour les PME et les ETI éligibles

    Pour toutes les PME ainsi que les ETI éligibles, le taux de subvention est de 40% avec un plafond autorisé de 200k€ ou 800k€ selon les régimes*.

    *Contactez-nous afin de déterminer dans quel régime se trouve votre entreprise !

Certaines PME peuvent également bénéficier d’une subvention au titre de régime d’aide PME avec un taux de :

  • 20% pour les petites entreprises

    Les petites entreprises comprennent moins de 50 employés et un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10M€.

  • 10% pour les moyennes entreprises

    Les moyennes entreprises comprennent moins de 250 employés, un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50M€ ou un total bilan annuel ne dépassant pas 43M€.

Quels sont les investissements éligibles à l’aide du plan « France Relance » ?

Tous les investissements industriels ne sont pas éligibles à l’aide du plan « France Relance ». Les équipements acquis dans le cadre de cette subvention sont ceux définis comme investissements d’avenir. Cela inclut non seulement les biens industriels, mais également les « frais de conseil », c’est-à-dire les investissements liés à leur intégration (mise en service, acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien – formation à l’utilisation de la technologie 3D, formation aux logiciels indispensables à son utilisation optimale…).

Pour que votre investissement soit éligible à cette aide, elle doit répondre à 2 critères :

  • Que la demande de subvention soit réalisée auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) préalablement à toute démarche d’investissement (signature de devis inclue),
  • Que l’investissement concerne du matériel utilisé dans un cadre industriel sur le territoire français.
Comment réaliser une demande de subvention pour un investissement en équipement industriel ?
  • 1. Réaliser une demande auprès de l’ASP

    Le formulaire est à envoyer daté et signé par voie postale ET électronique :

    • Adresse postale : Agences de services et de paiement, Direction régionale Normandie, -Industrie du Futur-, 8-10 rue Bailey, CS 25273, 14052, CAEN, cedex 4
    • Adresse email : industriedufutur@asp-public.fr
    • Date limite de dépôt de dossier : 31/12/2020
  • 2. Réponse de l’ASP

    En cas d’évolution du projet après la réception de la décision attributive, contacter l’ASP afin de déterminer la marche à suivre.

  • 3. Achat de l’équipement industriel

    Achat de l’équipement industriel et frais de conseil (avance des frais par l’entreprise)
    Demande de paiement auprès de l’ASP.

Afin de vous aider à mieux comprendre ces informations, retrouvez des exemples adaptés à chaque entreprise.

Comment vous faire accompagner ?

Afin d’être accompagné dans ces démarches, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos experts formation pour en discuter !