Formation professionnelle et Covid-19 : ce qu’il faut savoir sur l’aide exceptionnelle de 1500€

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Le gouvernement français a annoncé une aide exceptionnelle afin d’inciter les salariés en chômage partiel à se former durant la période de confinement, et au-delà pour les salariés dont le chômage partiel se prolongera. Retrouvez ici les conditions d’éligibilité et d’application de cette aide.

Qui cette aide exceptionnelle à la formation professionnelle concerne-t-elle ?

Cette aide de financement, d’un montant de 1500€ TTC, pourra être utilisée pour financer l’intégralité de la formation des salariés en chômage partiel, quelle que soit la taille de votre entreprise. Les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation sont cependant exclus de ce dispositif.

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Est-il possible de compléter le montant de la subvention ?

Cette aide est indépendante. Cela signifie qu’elle ne peut pas être complétée ni par l’utilisation du Compte Personnel de Formation, ni par des fonds propres.

Cette aide peut être revue à la hausse dans certains cas, pour couvrir des formations qui dépasseraient cette somme de 1500€. Cela s’appuiera sur l’étude du dossier de subvention dont les critères restent inconnus à date. Cette décision passant par une commission tierce, le délai de traitement en sera allongé, et il est donc conseillé de s’en tenir à des formations dans la limite des 1500€.

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Quelles sont les formations concernées par la subvention ?

La nature des formations est une des conditions d’éligibilité à cette aide exceptionnelle à la formation professionnelle. Ne sont en effet financées que les formations courtes et à distance (pas plus de 1 mois). Il est donc nécessaire de privilégier les formations par modules, visant des blocs de compétences précis, et en particulier les formations à distance, qui seront privilégiés par les OPCO.

Cette somme de 1500€ est valable pour toute formation, quel que soit son volume horaire, pour peu qu’elle réponde aux conditions fixées par la Direccte. Un salarié en chômage partiel peut même suivre plusieurs formations, tant que le budget total ne dépasse pas 1500€ TTC. La subvention peut donc financer simultanément de la formation à distance, des Live d’experts, et des formations intra-entreprises. Dans cette dernière situation, une analyse de la Direccte permettra de répartir le budget par salarié et de valider ou non la formation.

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Quelle est la procédure pour bénéficier de cette aide ?

Le processus de mise en place de cette aide est le suivant :

  • Compléter une demande de subvention,

  • Envoyer cette demande par mail à la Direccte,

  • Attendre le traitement de votre demande (environ 10 jours),

  • Réception de la réponse à votre demande de financement.

Il faut donc tenir compte, lors de la demande de formation professionnelle, du délai de traitement de la Direccte, et du délai de réalisation de la formation, afin que la formation reste dans votre période de chômage partiel.

L’organisme de formation facture directement à l’entreprise, qui se fait rembourser par la Direccte, il n’entre donc pas en contact avec la Direcct durant ce processus. En fin de formation, les organismes de formation devront donc faire suivre des documents types “Bilan” aux entreprises, qui devront à leur tour les transmettre à la Direccte.

Malgré tout, F3DF a mis en place un accompagnement 100% distanciel pour les entreprises et les salariés en difficulté face à ce dispositif. Nous restons à votre disposition pour expliquer les différentes étapes de la rédaction des dossiers, et pour fournir le cas échéant les documents types à compléter, ainsi que les informations sur les modalités d’envoi des dossiers. En cas de besoin, n’hésitez pas à demander conseil à un experts formation professionnelle F3DF.

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Par ailleurs, les OPCO rempliront dans le cadre de ce dispositif un rôle d’accompagnement. Ils ont d’ores et déjà commencé à cibler les organismes de formation et les offres distancielles, afin de les mettre en avant. Au besoin, les OPCO peuvent par conséquent également aider les entreprises à rédiger la demande de subvention, et à compléter les documents nécessaires à la demande de subvention (identifications des salariés et des besoins, passage en revue des éléments nécessaire, devis…).

Notre conseil : lors de la demande de subvention, regrouper les salariés d’une même entreprise permet de minimiser le nombre de dossiers, et de centraliser leur demande. Cela réduira le délai de traitement de votre demande.

Sous quels délais est-il possible d’en bénéficier ?

Cette aide est valable sur une durée limitée. Pour bénéficier de manière certaine de cette subvention de formation professionnelle, les formations doivent être validées avant leur commencement, et se terminer avant la fin de la période de chômage partiel. Toute formation dépassant la période de chômage partiel verra le montant de sa subvention réévalué par la Direccte, au prorata.

EXEMPLE
Le salarié en chômage partiel a validé une formation de 21 heures, avec un rythme de 7h par semaine, pour un montant de 1500€ TTC. Il réalise 14 heures de formation sur sa période de chômage partiel, et son entreprise décide de le sortir du chômage partiel pour reprendre son activité. Les dernières 7 heures de formation ne seront pas prises en charge par la DIRECCTE car elles sont réalisées en dehors de la période de chômage partiel. À l’issue de la formation, la DIRECCTE remboursera donc la somme de 1000€ TTC (1500/21×14) au lieu des 1500€ TTC validés.

Toute formation peut être débutée avant l’accord de la Direccte, cependant, en cas de refus de la demande de financement, elle ne sera pas financée. Cependant, les demandes de financement ne pourront pas intervenir après la période de chômage partiel, même si la formation a eu lieu durant cette période.

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Je ne suis pas en chômage partiel, mais j’aimerais profiter du confinement pour monter en compétences. Comment faire ?

Durant le confinement, la plateforme CPF reste valide, et utilisable, sans ralentissement, vous pouvez donc toujours mobiliser votre Compte Personnel de Formation pour vous former. Le CPF reste, malgré la situation exceptionnelle que nous vivons, un des moyens les plus simples de financer votre formation professionnelle. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 31 décembre pour utiliser vos heures de DIF.

Pour les salariés, les OPCO continuent de vous accompagner dans le cadre du Plan de développement des compétences. Ils favoriseront dans le contexte actuel les formations distancielles.

Retrouvez nos offres de formations éligibles à cette mesure exceptionnelle dans l’article : Architecture, Industrie, Design : les formations professionnelles 3D éligibles à l’aide publique exceptionnelle de confinement.

Toutes les informations sur la subvention COVID-19 en bref avec la FFP

La Fédération de la Formation professionnelle a lancé une infographie claire afin de vous aider à comprendre au mieux les modalités de l’aide accordée à la formation professionnelle des salariés en situation de chômage partiel. Nous vous la mettons à disposition ici.

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