Financement d’une formation : visez juste !

Les acteurs principaux du financement d’une formation sont les entreprises, et les organismes spécialisés. Nous sommes là pour vous conseiller, vous accompagner depuis le choix de la « bonne » formation et son financement jusqu’à la mise en relation avec les recruteurs.

Ne pouvoir accéder à une formation pertinente pour défaut de financement est aussi fréquent que désespérant. C’est pourquoi nous mettons un point d’honneur à vous accompagner dans l’ingénierie de financement de vos formations !

Le financement d’une formation est un équilibre à trouver entre les organismes qui garantissent vos droits, vos employeurs, les dispositifs auxquels vous êtes éligibles et vos engagements personnels, ces derniers restant valable tout ou en partie quelle que soit la formation.

Les actions mise en œuvre dépendent de votre position par rapport à l’emploi. Nous vous présentons dans la suite de l’article des explications détaillées pour les différents cas.

[Salarié d’une structureSalarié en cours de licenciementTravailleur reconnu avec un handicapDemandeur d’emploi
IntérimaireArtisan, chef d’entreprise, profession libéral – ArtisteSalarié de la fonction publique]

Le financement est un élément crucial dans le choix d’un parcours de formation, soyez exigent !


  • LE CPF, Compte Personnel de Formation. Vous avez accès à votre compte avec votre numéro de sécurité social sur le site : www.moncompteformation.gouv.fr
    Le CPF : vos heures s’acquièrent avec le temps, et ce dès votre entrée sur le marché du travail.  Il remplace le DIF. Le DIF (Droit Individuel à la Formation) a pris fin au 31 décembre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation vous permet d’utiliser les heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014. Ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de DIF non utilisées en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.
  • Les OPCA : sont des organismes de financement de formation auxquels sont affiliées les structures qui vous emploient, il prennent en charge tout ou en partie votre formation. Vous n’êtes pas en lien direct avec eux, sauf si vous êtes d’une manière ou d’une autre votre propre employeur. Chaque organisme définit ses propres règles et modalités de financement. Pour plus d’informations : renseignez-vous auprès du FONGECIF ou OPACIF de votre région.
  • Déduction des frais de stage de formation de vos revenus imposables. Les stagiaires en formation  qui ont choisi de déduire leurs frais professionnels réels de leur revenu imposable plutôt que d’appliquer l’abattement forfaitaire de 10% ont la possibilité d’y inclure les frais liés à un stage de formation.
  • AGEPI : aide à la garde d’enfants. Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, API, AAH, ATA…) ou les demandeurs d’emploi parents isolés d’enfants de moins de 10 ans, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI). L’aide est un montant forfaitaire de 400 €.
  • Caisses de retraites. Certaines caisses de retraite disposent d’un budget d’aide à la formation de leurs cotisants. Pour plus d’informations : contactez votre caisse afin de connaître les modalités d’attribution des aides existantes.

VOUS ÊTES SALARIÉ(E) D’UNE STRUCTURE PRIVÉE

  • Plan de formation : les organismes privés peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement) et de prendre en charge la rémunération du salarié (partiellement ou en totalité). Pour savoir si votre projet peut être financé dans le cadre du plan de formation, adressez-vous au service des ressources humaines de votre entreprise ou administration, afin de présenter la formation envisagée (contenu, organisme, durée, programme) ; fournissez un devis.
  • Le CPF : les heures du compte personnel de formation vont permettre de financer tout ou partie de la formation choisie. Si les heures disponibles sur le compte sont suffisantes pour financer la formation souhaitée, l’utilisation du seul compte personnel permettra d’engager la formation. En cas contraire, d’autres dispositifs peuvent s’articuler avec le compte personnel de formation :
    – pour les salariés : plan de formation de l’entreprise, période de professionnalisation, congé individuel de formation, congé validation des acquis de l’expérience
    – pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans : formations financées par la Région ou Pôle emploi
    – pour les demandeurs d’emploi : formations financées par la Région ou Pôle emploi, notamment

Si vous remplissez les conditions d’ouverture du droit au CPF, votre employeur dispose d’un délai de 30 jours pour donner sa réponse (il ne peut refuser définitivement une demande d’autorisation d’absence ; néanmoins il peut la reporter sur justification).

  • Congé individuel de formation (CIF)
    Le CIF-CDI permet aux salariés d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation. Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d’absence d’un an pour suivre une formation à temps plein ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel. Pour cela, vous devez présenter une demande d’autorisation d’absence écrite à votre employeur au minimum 4 mois avant le début de la formation (2 mois pour les stages de moins de 6 mois).
  • Le CIF CDD permet aux salariés d’un contrat à durée déterminée ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
    L’action de formation choisie doit débuter au plus tard 12 mois après le terme du dernier CDD.

Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (coût de la formation, rémunération, déplacements, hébergement) par le fonds de formation de l’entreprise dans laquelle vous avez exécuté votre CDD.

NB : si votre employeur est d’accord, la formation peut également être suivie, en tout ou partie, avant le terme de votre contrat de travail.


VOUS ÊTES SALARIÉ(E) EN COURS DE LICENCIEMENT

Vous pouvez négocier l’utilisation de vos heures de DIF portable non utilisées en faisant la demande auprès du service RH de votre structure impérativement avant votre départ de l’entreprise.


TRAVAILLEUR RECONNU AVEC UN HANDICAP

Deux organismes sont compétents pour vous renseigner sur les spécificités de financement de vos formations : l’AGEPHIP www.agefiph.fr et CAP EMPLOI www.capemploi.com


VOUS ÊTES INTÉRIMAIRE

  • Congé individuel de formation (CIF)
    Le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) finance les congés individuels de formation (CIF) des intérimaires afin de leur permettre de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
    Pour cela, il faut totaliser 1 600 h dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 h dans l’entreprise qui signe votre autorisation d’absence. Vous devez déposer votre demande au maximum au cours de votre mission ou dans un délai de 3 mois après la fin de votre dernière mission dans cette entreprise.
    Le CIF doit démarrer au plus tard 12 mois après la remise de la demande d’autorisation d’absence.
  • Le FAF-TT peut prendre en charge votre rémunération et tout ou partie des frais liés à une formation en présentiel de maximum 12 mois (ou 1200 h pour les formations à temps partiel). Des conditions particulières s’appliquent pour les personnes totalisant au moins 4500 h de travail temporaire dans les 3 dernières années ou déclarées inaptes à exercer leur métier. Pour plus d’informations : http://www.faftt.fr

NB : les formations en alternance ne sont pas financées.


VOUS ÊTES DEMANDEUR(SE) D’EMPLOI, JEUNE SANS EMPLOI OU EN FORMATION

  • L’aide individuelle à la formation (AIF)
    L’AIF permet de financer tout ou partie du coût d’une formation dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en complément d’un financement OPCA (AIF/CSP) ou du DIF portable (AIF+CPF). L’aide, accordée sur décision du Directeur régional du Pôle Emploi, est comprise en général entre 1 500 € et 3 200 € TTC.
    Pour présenter votre demande : contactez votre conseiller Pôle Emploi afin de remplir un formulaire de demande d’AIF et déposer celui-ci auprès du Pôle Emploi 15 jours avant le début de la formation.
  • Indemnisations chômage : demande de maintien
    Si vous percevez une indemnisation chômage, vous devez demander son maintien pendant l’action de formation envisagée. Votre allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) deviendra alors allocation de recherche d’emploi formation (AREF) et vous êtes dispensé(e) de recherche active d’emploi le temps de la formation.
  • Le CIF CDD peut être demandé par les personnes ayant bénéficié d’un contrat à durée déterminée. Il permet de financer la rémunération et/ou les frais liés à la formation. Il est possible d’utiliser les heures de CPF acquises et non-utilisées dans 3 cas de figure :
    Vous êtes en période de préavis : vous pouvez demander à mobiliser votre DIF avant votre départ de l’entreprise. A défaut, votre employeur vous délivre un certificat de travail sur lequel figurent les informations suivantes : Nombre d’heures acquises et non-utilisées ; Somme à laquelle correspondent ces heures ; Coordonnées de l’OPCA dont relève l’entreprise.
    Vous êtes demandeur d’emploi inscrit au Pôle Emploi : vous devez faire part de votre projet de formation à votre conseiller Pôle Emploi et lui présenter votre certificat de travail. Le Pôle Emploi fait la demande d’utilisation de votre DIF portable auprès de l’OPCA de votre ancien employeur.
    Vous êtes embauché(e) chez un nouvel employeur : vous devez utiliser votre DIF portable dans les 2 années suivant votre embauche en en faisant la demande auprès du service RH de votre nouvel employeur. L’OPCA de cet employeur peut prendre en charge les frais de formation. Pour plus d’informations : contactez votre conseiller Pôle Emploi.

VOUS ÊTES PROFESSIONNEL LIBÉRAL, INDÉPENDANT, CHEF D’ENTREPRISE, AUTOENTREPRENEUR

  • Pour les professions libérales en focntion de votre statut et votre profession vous pouvez contactez l’OPCA PL (http://www.opcapl.com) FIF PL,  FAF PM …. ou de l’OPCA auprès duquel vous cotisez pour faire la demande de prise en charge avant le début de l’action de formation.
  • AGEFICE (association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise). Vous êtes dirigeant non salarié des secteurs du commerce, de l’industrie et des services inscrits à l’URSSAF, pour plus d’informations : contactez le point d’accueil AGEFICE de votre chambre de commerce et d’industrie ou consultez : www.agefice.fr
  • vous êtes artisans vous devrez vous rapprochez de la chambre des métiers et de l’artsanat et le FAFCEA
  • Vous êtes exploitant ou dirigeant d’une entreprise agricole/travaux forestiers/paysage, pour plus d’informations consultez : www.vivea.fr
  • Crédits d’impôts : les entreprises peuvent bénéficier dans certains cas (notamment pour la formation des chefs d’entreprises, gérants, exploitants individuels…) de crédits d’impôts.


VOUS ÊTES FONCTIONNAIRE

  • Fonction publique d’État
    Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration. Sa durée maximale est de 3 ans à utiliser en une seule fois ou à répartir tout au long de la carrière. Vous devez formuler votre demande au minimum 120 jours avant le début de la formation.Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.
  • Fonction publique territoriale
    Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration. Sa durée maximale est de 3 ans à utiliser en une seule fois ou à répartir tout au long de la carrière. Vous devez formuler votre demande au minimum 90 jours avant le début de la formation. Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence pendant 1 an au plus. Elle est versée pendant une durée limitée à 12 mois.
  • Fonction publique hospitalière
    Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique hospitalière ayant accompli 3 années de services effectifs dans l’administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l’administration. Vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire d’un montant maximum de 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Elle est versée pendant une durée limitée à 24 mois. Une prise en charge des frais liés à la formation peut également être accordée. La demande de prise en charge financière est à faire auprès de l’ANFH. Pour plus d’informations : http://vosdroits.service-public.fr/